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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Abus de nobles et/ou de seigneurs"

Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs	16591223(03)

Dans les diocèses de Rieux et de Toulouse, des gentilshommes et personnes de main-forte ne paient pas leurs tailles, battent les séquestres, rompent les prisons pour enlever les collecteurs	Action des Etats

Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs	16591226(05)

Le sieur de Belvèze a réussi à obtenir des provisions de gouverneur de Cintegabelle, bien que son château ait été démoli en 1633 par ordre du roi et qu'il ait reçu 12 000 l. d'indemnité ; il veut précéder le juge et les consuls du lieu et les menace	Action des Etats